Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2018

Par principe, ANISEN s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.

ANISEN s’engage à mettre en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement des données personnelles qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement des données personnelles est effectué conformément aux réglementations et lois en vigueur, dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016.

Tout traitement de donnée à caractère personnel concernant un Utilisateur et collectée par ANISEN fait l’objet d’un traitement déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro de récépissé 2123583.

Pour toute question relative à notre Politique de confidentialité ou à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via l’adresse DPO, ANISEN, Technoparc Bât 1 – 1110 L’Occitane – CS 57623 – 31676 LABEGE Cedex ou par mail : dpo@anisen.fr

Identification du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société ANISEN, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 041 €, immatriculée sous le numéro 813 810 496 au RCS de Toulouse, ayant son siège social au 1110 AV L’OCCITANE – 31670 LABEGE.

Données à caractère personnel traitées
Au cours de sa visite sur le site ANISEN.FR et/ou dans le cadre de l’utilisation contractuelle des services ANISEN, il pourra être demandé à l’Internaute (Compris comme pouvant être également l’Utilisateur au sens des dispositions contractuelles régissant l’utilisation de la plateforme ANISEN) de saisir des données personnelles le concernant et notamment les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.

De manière générale, ANISEN s’emploie à limiter au maximum la quantité de données personnelles demandées.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère éventuellement facultatif ou obligatoire (pour des raisons légales ou contractuelles) de certaines. Nous vous indiquerons également des conséquences dans notre capacité à fournir les services proposés qu’une décision de non transmission des données demandées pourraient avoir.

Les données personnelles collectées par ANISEN sont obtenues :

  • Soit directement auprès des personnes concernées, à savoir les utilisateurs du Site étant précisé que, dans un tel cas, leur consentement au traitement desdites données est recueilli de manière expresse et préalable au moment du remplissage du formulaire de collecte dans le cadre de leur inscription ou de la souscription de leur abonnement aux services du Site Internet ;
  • Soit indirectement via des cookies conformément aux précisions de la Politique de cookies, étant précisé que, dans un tel cas, le traitement desdites données est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement auquel l’utilisateur est partie ;
  • Soit indirectement via le Client, étant précisé que, dans un tel cas, le traitement desdites données est nécessaire à l’exécution du contrat auquel les personnes concernées sont parties.

Finalités et bases légales
Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
– Création/gestion du compte client
– Compréhension du projet client et échanges d’informations
– Constitution de fichiers prospects ou clients en vue de l’envoi de propositions commerciales ou messages promotionnels sous réserve du consentement de l’utilisateur,
– Elaboration de statistiques et mesures d’audience
– Envoi d’une newsletter, soumise au consentement de l’utilisateur.

L’utilisation de la Plateforme ANISEN peut nécessiter également de conserver certains paramétrages utilisateurs liés à la gestion des animations, des statistiques liées aux activités réalisées.

Toutes les informations collectées indirectement via des cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site internet, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer les Produits et Services proposés par ANISEN.

La collecte est fondée soit (i) sur la nécessaire exécution du contrat d’abonnement ou du contrat de souscription aux services proposés par ANISEN sur son site, soit (ii) sur le consentement (opt-in prospection commerciale ou opt-in newsletter, cookies de publicité), soit (iii) sur l’intérêt légitime d’ANISEN afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients (cookies d’identification de session, cookies Analytics, cookies de personnalisation d’interface, mesure d’audience).

Modalités d’exploitation des données
Conformément aux dispositions de la règlementation relative à la protection des données personnelles, dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées uniquement à ANISEN (et ses sous-traitants techniques).

En règle générale, ANISEN s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer les données personnelles collectées à des tiers, autres que ses partenaires, à savoir :
• Ses sous-traitants agissant pour son compte et dont l’activité et les services sont nécessaires à l’utilisation du site Internet ou à son activité en lien avec ses clients : maintenance informatique, hébergement, gestion du site Internet ou de la téléphonie;
• Ses conseils professionnels juridiques et financiers tels que ses avocats, experts-comptables ou Commissaires aux comptes.

Si ANISEN partage les données personnelles collectées avec un tel tiers, il s’assure, que ce tiers protège la sécurité desdites données personnelles, qu’il prend toutes les mesures raisonnables pour prévenir leur utilisation abusive et qu’il les utilise uniquement en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

ANISEN pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées dans des circonstances très particulières, telles celles ci-après :

  • du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
  • si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public;
  • si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger notre activité ou nos clients ;
  • en cas de restructuration ou de cession.

ANISEN ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. ANISEN ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles collectées.

Durée de conservation
Les données ne sont conservées que :

  • pendant la durée du contrat avec le Client et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et
  • dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de l’utilisateur et
  • dans le cadre d’un contact via le site Internet wwww.anisen.fr

ANISEN se réserve le droit d’anonymiser certaines données personnelles aux fins de statistiques.

Droits des personnes concernées
Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des commandes), et peuvent les exercer en s’adressant à : DPO, ANISEN, Technoparc Bât 1 – 1110 L’Occitane – CS 57623 – 31676 LABEGE Cedex ou par mail : dpo@anisen.fr

En application des dispositions réglementaires et légales en vigueur, les personnes concernées disposent :
D’un droit d’accès ;

  • D’un droit de rectification ;
  • D’un droit à l’effacement de leurs données personnelles ;
  • D’un droit à la limitation du traitement ;
  • D’un droit à la portabilité de leurs données personnelles ;
  • D’un droit d’opposition au traitement ; et
  • D’un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, les personnes concernées doivent adresser à ANISEN à l’adresse suivante : DPO, ANISEN, Technoparc Bât 1 – 1110 L’Occitane – CS 57623 – 31676 LABEGE Cedex ou par mail : dpo@anisen.fr.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ANISEN se réserve le droit :

  • Soit d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
  • Soit de refuser de donner suite à ces demandes.

En cas de doute raisonnable sur l’identité d’une personne à l’origine d’une requête, ANISEN se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires.

Néanmoins si la personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des règlements et lois en vigueur, ANISEN attire son attention sur le fait qu’elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Sécurité des données
ANISEN s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Par mesure de sécurité, les informations figurant sur les comptes ANISEN des utilisateurs sont protégées par un mot de passe personnel crypté et donc inaccessible à nos équipes.

A ce titre, ANISEN s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.