Dernière mise à jour : mars 2026

ANISEN accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’application ANISEN accède, collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme par les établissements médico-sociaux.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la réglementation française applicable.

1. Présentation de l’application

L’application ANISEN est une plateforme numérique destinée aux établissements médico-sociaux permettant :

  • d’organiser les activités de vie sociale

  • de coordonner les équipes

  • de suivre la participation des résidents

  • de structurer les actions d’accompagnement social.

L’application vise à faciliter l’organisation et le suivi de la vie sociale des résidents au sein des établissements.

Elle ne se substitue pas aux logiciels médicaux et ne réalise pas d’actes médicaux ni de diagnostic.

2. Responsable du traitement

Dans le cadre de l’utilisation de l’application par les établissements :

  • l’établissement utilisateur agit en qualité de responsable du traitement

  • ANISEN agit en qualité de sous-traitant technique

ANISEN traite les données uniquement :

  • pour fournir et maintenir la plateforme

  • conformément aux instructions de l’établissement

  • dans le cadre du contrat de service.

3. Catégories de données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées par l’établissement, l’application peut traiter différentes catégories de données.

Données relatives aux utilisateurs professionnels

  • nom et prénom

  • fonction

  • établissement d’appartenance

  • identifiants de connexion

  • rôles et habilitations dans l’application.

Données relatives aux résidents

Dans le cadre de l’accompagnement social des résidents, l’application peut traiter notamment :

  • informations d’identification

  • participation aux activités sociales

  • historique des activités

  • interactions avec les professionnels

  • observations liées à l’accompagnement social.

Données relatives aux activités et à la participation

L’application permet d’enregistrer :

  • les activités proposées

  • la participation des résidents

  • les interactions avec les équipes

  • les indicateurs de participation ou d’engagement.

Données relatives au bien-être et aux capacités

Selon les fonctionnalités utilisées par l’établissement, certaines données peuvent concerner :

  • la participation à la vie sociale

  • des indicateurs d’engagement

  • l’évolution de certaines capacités sociales ou cognitives.

Selon les usages de l’établissement, certaines informations peuvent être considérées comme des données relatives au bien-être ou à la santé au sens du RGPD, notamment lorsqu’elles permettent d’évaluer l’évolution de la situation ou de la vulnérabilité des résidents.

Données techniques et de sécurité

Afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’application, certaines données techniques peuvent être collectées :

  • journaux de connexion

  • identifiants de session

  • données de diagnostic

  • informations techniques liées à l’utilisation de l’application.

Ces données sont utilisées uniquement pour garantir la stabilité et la sécurité du service.

L’application peut collecter certaines données techniques liées à l’appareil ou à l’utilisation de l’application (journaux de connexion, identifiants de session, données de diagnostic) afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

L’application peut accéder à certaines fonctionnalités du terminal (par exemple la caméra ou le stockage) lorsque cela est nécessaire pour documenter les activités ou partager des informations dans le cadre du service.

4. Finalités des traitements

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • organiser et coordonner les activités de vie sociale

  • suivre la participation des résidents

  • faciliter le travail des professionnels

  • améliorer l’accompagnement social

  • assurer la maintenance et la sécurité de la plateforme.

Les données ne sont jamais vendues et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

5. Accès aux données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

  • professionnels de l’établissement utilisateur

  • administrateurs autorisés

  • équipes techniques ANISEN dans le cadre du support et de la maintenance

  • prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service

  • autorités publiques lorsque la loi l’exige.

6. Prestataires techniques

ANISEN peut faire appel à des prestataires techniques pour :

  • l’hébergement de la plateforme

  • la maintenance

  • l’exploitation des systèmes.

Ces prestataires interviennent uniquement pour fournir les services nécessaires au fonctionnement de la plateforme et présentent des garanties appropriées en matière de protection des données.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées situées dans l’Union européenne.

ANISEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données, notamment :

  • gestion des habilitations

  • chiffrement des communications

  • journalisation des accès

  • sauvegardes sécurisées

  • surveillance des systèmes.

8. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au fonctionnement du service.

Lorsqu’un résident ou un utilisateur n’est plus actif :

  • les données sont archivées

  • elles sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans

  • elles sont ensuite anonymisées de manière irréversible.

En cas de fin de contrat avec un établissement :

  • les comptes sont archivés dans un délai maximum de 30 jours après la fin du contrat

  • les données sont conservées en archive pendant une durée maximale de 2 ans

  • elles sont ensuite anonymisées de manière irréversible.

9. Restitution des données

Pendant la période d’archivage, l’établissement peut demander la restitution des données dans un format structuré.

10. Minimisation des données

L’application ANISEN applique un principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service et à l’accompagnement des résidents sont collectées et traitées.

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés :

  • auprès de l’établissement responsable du traitement

  • ou auprès d’ANISEN.

Contact :

dpo@anisen.fr

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter :

  • les évolutions réglementaires

  • les évolutions de l’application ANISEN.

La date de mise à jour figure en haut de la page.